{"id":272,"date":"2015-06-30T12:51:11","date_gmt":"2015-06-30T11:51:11","guid":{"rendered":"https:\/\/excellence-esthetique.fr\/?page_id=272"},"modified":"2022-12-09T22:42:30","modified_gmt":"2022-12-09T21:42:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/excellence-esthetique.fr\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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\n

Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes<\/h2>\n

Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes<\/a>
\n3 cours Marigny
\n94300 Vincennes
\nFrance<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 1 53 66 30 30
\nSIRET : 488 777 194 00017
\nN\u00b0 de TVA du Docteur Olivier Gerbault<\/a> (Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes) : FR54488777194<\/p>\n

\n

Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n

Le contenu de ce site internet est propos\u00e9 et disponible aux utilisateurs majeurs. Ce site a pour but de proposer un bagage de connaissance informatif sur les interventions pratiqu\u00e9es \u00e0 la Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes<\/strong>, notamment la rhinoplastie<\/a>. Ce site n'a pas vocation \u00e0 remplacer la relation entre un patient et son chirurgien esth\u00e9tique, mais uniquement \u00e0 la soutenir.<\/p>\n

Le Docteur Olivier Gerbault<\/strong> ne pr\u00e9sente aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat financier avec l\u2019industrie pharmaceutique, laboratoire, ou fabriquant de produits ou de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux.<\/p>\n

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Le Directeur de Publication est le Docteur Olivier Gerbault<\/strong>.<\/p>\n

Le Responsable Editorial est le Docteur Olivier Gerbault<\/strong>. Toute l'information de sant\u00e9 \/ m\u00e9dicale disponible sur le site est enti\u00e8rement produite par le responsable \u00e9ditorial et mise en ligne par lui-m\u00eame.<\/p>\n

Excellence-esthetique.fr est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n

O2switch
\n222 Bd Gustave Flaubert
\n63000 Clermont-Ferrand
\nFrance<\/p>\n

Respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 et marques<\/h3>\n

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Respect des images<\/h3>\n

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Mise en garde g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

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Exclusion de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h3>\n

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Liens vers d'autres sites<\/h3>\n

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\nCes sites affili\u00e9s et non-affili\u00e9s sont ind\u00e9pendants du site. La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes n'\u00e9dite pas et ne contr\u00f4le pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes et ces sites. D\u00e8s lors, La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes ne saurait \u00eatre responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicit\u00e9s ou tous \u00e9l\u00e9ments ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affili\u00e9s ou non-affili\u00e9s sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie priv\u00e9e. Aucune publicit\u00e9 n'est admise et\/ou affich\u00e9e sur le site.<\/p>\n

Respect des r\u00e9glementations<\/h3>\n

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Acc\u00e8s au site<\/h3>\n

La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes se r\u00e9serve le droit, quelle qu'en soit la raison et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de r\u00e9silier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalit\u00e9s ou les heures de disponibilit\u00e9 sans avis pr\u00e9alable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du site, l'achat de tout l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour permettre cette connexion \u00e0 Internet reste \u00e0 votre charge.<\/p>\n

Respect de la vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Pour plus d'information sur notre politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au paragraphe ci-dessous relatif aux Donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez \u00e9galement prendre connaissance des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n

Veuillez noter que les sites affili\u00e9s \u00e0 La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes sont soumis \u00e0 leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es personnelles et conditions d'utilisation. Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 vous y reporter pour d\u00e9terminer l'usage qui pourrait \u00eatre fait de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Modifications des conditions<\/h3>\n

La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes se r\u00e9serve le droit de modifier ou de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, d'actualiser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. C'est pourquoi nous vous invitons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

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Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Collecte et utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n

Pour nous permettre de g\u00e9rer votre dossier m\u00e9dical, des donn\u00e9es personnelles vous sont demand\u00e9es, en application de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d'une norme simplifi\u00e9e relative aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par les membres des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral \u00e0 des fins de gestion de leur cabinet.<\/p>\n

Les traitements sont notamment mis en \u0153uvre pour faciliter la gestion administrative des cabinets et l'exercice des activit\u00e9s de pr\u00e9vention, de diagnostics et de soins.<\/p>\n

Ils n'assurent pas d'autres fonctions que :<\/p>\n

    \n
  • la gestion des dossiers des patients<\/li>\n
  • la gestion de la facturation des actes<\/li>\n
  • la gestion des rendez-vous<\/li>\n
  • la gestion des dossiers m\u00e9dicaux et l'\u00e9dition des ordonnances<\/li>\n
  • la gestion et la tenue des dossiers individuels de soins<\/li>\n
  • l'\u00e9tablissement et la t\u00e9l\u00e9transmission des feuilles de soins<\/li>\n
  • l'envoi de courriers aux confr\u00e8res<\/li>\n
  • la tenue de la comptabilit\u00e9<\/li>\n
  • la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes statistiques \u00e0 usage interne<\/li>\n<\/ul>\n

    Les informations recueillies lors de votre consultation feront l\u2019objet, sauf opposition justifi\u00e9e de votre part, d\u2019un enregistrement informatique r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de votre professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n

    Votre professionnel de sant\u00e9 traitant se tient \u00e0 votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations n\u00e9cessaires sur votre \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

    Tout m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par vous peut \u00e9galement prendre connaissance de l\u2019ensemble de votre dossier m\u00e9dical.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et de suppression aux donn\u00e9es vous concernant que vous pourrez exercer en nous \u00e9crivant a l'adresse pemv(at)outlook.fr .<\/p>\n

    Certaines donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9es du fait du mode op\u00e9ratoire des serveurs de La Policlinique Esth\u00e9tique Marigny Vincennes. Il peut s'agir du type de navigateur ou du syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 ou de votre adresse IP ou autres donn\u00e9es de connexion qui sont utilis\u00e9s en vue d'am\u00e9liorer votre navigation en ligne (voir point 5. ci-apr\u00e8s) et pour r\u00e9pondre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des demandes relevant de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique si nous estimons n\u00e9cessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de prot\u00e9ger nos services, nos patients ou sur demande des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n

    Liens vers d'autres sites<\/h3>\n

    Le site offre des liens vers plusieurs sites affili\u00e9s et non-affili\u00e9s. Ces sites peuvent \u00e9galement collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de donn\u00e9es personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des donn\u00e9es personnelles desdits sites.<\/p>\n

    S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

    La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est une de nos pr\u00e9occupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles pertes ou d\u00e9tournements lors d'une collecte ou d'un stockage des donn\u00e9es que vous nous auriez communiqu\u00e9es.<\/p>\n

    Utilisation de cookies et t\u00e9moins de connexion<\/h3>\n

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    \n

    Pour nous contacter<\/h2>\n

    Vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante :\u00a0pemv(at)outlook.fr\u00a0pour tous commentaires ou questions relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente notice.<\/p>\n

    \n

    Ressources sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux :
    \n1. de la France :\u00a0http:\/\/www.cnil.fr
    \n2. de l'Union Europ\u00e9enne :\u00a0http:\/\/europa.eu.int\/comm\/internal_market\/fr
    \n3. des \u00c9tats-Unis :\u00a0http:\/\/www.ftc.gov\/privacy\/<\/p>\n

    Mentions l\u00e9gales valables jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

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